Mises à jour le 28 mars 2020

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET DE VENTE

L'application EMOTIVI et le KIT EMOTIVI (ci-après le "Produit") sont une initiative de la société :

La.team
1501, route des Dolines
06560 Sophia-Antipolis
eMail : contact@emotivi.fr,
(ci-après "La.team" ou encore le "Vendeur")

I. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

1. Définitions

  • Solution : désigne la a EMOTIVI développée, éditée et mise à disposition par le Prestataire, accessible l’application EMOTIVI.
  • Application EMOTIVI : désigne la version web de l’application que ce soit sur mobile, tablette ou ordinateur.
  • Prestataire ou vendeur : désigne la société La.team qui édite et développe la Solution.
  • Plateforme EMOTIVI : désigne l’ensemble de la solution Emotivi
  • Contrat : désigne le contrat de mise à disposition de la Solution EMOTIVI et du matériel y afférant conclu entre le Client et le Prestataire accordant au Client, qui l’accepte, le droit limité, personnel, non cessible et non exclusif d’accès et d’utilisation de la Solution.
  • Client : désigne toute personne physique majeure ou personne morale établie en France métropolitaine ayant conclu avec le Prestataire un contrat lui permettant d’utiliser et donner accès à la Solution
  • Termes et Conditions : désigne les présentes conditions générales d’utilisation et de vente de la Solution mise à disposition du Client par le Prestataire.
  • Service : désigne la prestation de mise à disposition de la Solution par le Prestataire au Client et aux Utilisateurs.
  • Emotivi Box: désigne le boitier TV contenant l’ensemble de la Solution développée. La Emotivi Box se branche via le port HDMI de la TV.
  • Famille : désigne un groupe de personne proches utilisant la Solution dans son ensemble.
  • Utilisateur : désigne toute personne bénéficiant d’un accès à la Solution, sur invitation du Client.
  • Bouton : désigne le bouton bluetooth qui accompagne la Solution permettant de décrocher un appel ou afficher un message.
  • Avertisseur : désigne le bandeau LED à installer proche de la TV permettant d’alerter d’un appel ou d’un message entrant

2. Champ d’application

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "CGU") s'appliquent à toute visite ou utilisation du produit et de ses informations par un utilisateur ou un membre de la famille.

Si vous adhérez à ce contrat pour le compte d’une personne morale ou d’une entité juridique quelconque, vous garantissez avoir le pouvoir d’engager l’entité considérée selon les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) auquel cas les termes « vous », « votre » ou « vos » désignerons ladite entité ou ses sociétés affiliées.
Si vous ne disposez de ce pouvoir ou si vous n’acceptez pas les présentes dispositions, vous ne devez pas accepter le présent contrat d’abonnement principal et ne pouvez pas utiliser le Service.
En visitant ou utilisant la Plateforme, l'Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte expressément les droits et obligations qui y sont mentionnés.
En utilisant le KIT EMOTIVI, l’Utilisateur aura lu le mode d’emploi et les indications générales de sécurité fournies sur notre site Internet.
La société La.Team peut modifier les présentes CGU à tout moment en faisant apparaitre dans les meilleurs délais lesdites modifications sur son site internet http://www.emotivi.com/cgu/

Il vous appartient en conséquence de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible en permanence sur le site.

Vous êtes réputé accepter cette dernière version à chaque connexion au Service.

En cas de modification des présentes CGU, vous comprenez et acceptez que votre utilisation continue du Service après lesdites modifications constitue votre acceptation des CGU modifiées, la version applicable au contrat conclu avec vous pouvant ne plus être celle en vigueur à la date de conclusion du contrat.

Si vous ne respectez pas les présentes CGU, la société La.Team se réserve le droit de vous refuser l’accès au Service.

II. LE SERVICE

1. Description du service

La.Team a développé un logiciel et une Box qui permettent de partager des photos, des messages et des vidéos avec ses amis ou les membres de sa famille grâce à une caméra et une box branchés sur la télévision. La Box peut être connectée à une clé 3G dans les zones desservies par la 3G.
Le KIT EMOTIVI est composée d’un boitier, d’une caméra, de câbles, d’une documentation d’installation et, suivant les versions, d’un bouton. Cette liste est non exhaustive. Le KIT EMOTIVI doit être branchée à la télévision et la caméra au KIT EMOTIVI. A partir de son smartphone, de son ordinateur ou de sa tablette l’administrateur ou l’installateur de la Solution devra créer un compte en suivant les instructions sur sa télévision et son smartphone.
L’administrateur pourra alors inviter via un code et un mot de passe des proches ou des membres de la famille que nous appellerons ci-dessous les « invités ».
Les invités pourront via leur smartphone, tablette, ordinateur se connecter au site emotivi.fr et après la saisie du compte et du mots de passe pourrons partager leurs photos et messages au KIT EMOTIVI. Chaque envoi apparait directement sur l’écran et un avertisseur clignote pour avertir qu’une nouvelle image ou photo est arrivée.
L’invité peut aussi cliquer sur le bouton vidéo. Le second avertisseur du KIT EMOTIVI va alors clignoter et l’utilisateur va pouvoir appuyer sur le bouton. Si l’option décrochage automatique est activé la conversation vidéo entre l’utilisateur et l’invité va se lancer automatiquement.

2. Installation du service EMOTIVI

Le client, abonné au service s’engage a se conformer à l’ensemble des consignes d’utilisation relatives à l’utilisation du KIT EMOTIVI consultable dans la documentation en ligne et fournies et supportera toutes les conséquences, dont financière, attachées à une installation ou une utilisation non conforme du KIT EMOTIVI et consignes installation ou d’utilisation.

3. Mise à disposition du KIT EMOTIVI.

Le KIT EMOTIVI est la propriétaire exclusive, ne pouvant être cédé et insaisissable de La.Team.
Cette box est mise à disposition pour les seuls besoins du Contrat. L’utilisateur ne pourra pas en faire un autre usage pendant la durée de l’abonnement. La détérioration, les dysfonctionnements, la perte ou le vol sont à la charge de l’utilisateur. L’abonné doit avoir pris une assurance qui couvre ces risques.

III. LE CONTRAT D’ABONNEMENT

Le contrat est de minimum 6 mois pour les personnes physique et sans engagement pour les personnes morales ou institutionnelles.

1. Utilisation du service

En application de la législation en vigueur, La.Team n’est pas soumise à une obligation générale de surveillance, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.
En conséquence, l’abonné s’engage à respecter, ou faire respecter à toute personne utilisant le Service, les règles suivantes :

Le Client et/ou l‘utilisateur est tenu de ne pas utiliser le Service d'une manière illégale ou contraire à l'ordre public et d'observer la loi et les droits des tiers du pays où est pris le contrat ou du pays où est installé le KIT EMOTIVI. Ceci comprend les obligations suivantes:

  • a. Il garantit que les contenus stockés par lui en vertu de son compte ou distribués à partir de son compte ne contreviennent pas aux dispositions légales sur la protection des mineurs, les droits personnels et autres droits de propriété, les droits de marque en particulier, les droits des sociétés et droit d'auteur, ou des tiers.
    L'utilisateur va vérifier avant chaque stockage et chaque envoi de messages s’il détient les droits nécessaires concernant le contenu (par exemple texte, photographie, image, graphique, vidéo, musique, échantillon). En ce qui concerne les photographies et les vidéos, il faut également vérifier si les personnes indiquées ont donné leur consentement, et, sans un tel consentement, des photographies ou vidéos ne doivent pas être stockées et / ou distribuées.

  • b. Il s’abstient de stocker et de distribuer des données dont le contenu est pornographique, contraire à l'ordre public, discriminatoire, raciste, extrémiste, à la provocation aux crimes et délits, à l’incitation à la haine raciale ou au suicide, à l’apologie des crimes contre l’humanité, à la provocation, à la commission d’actes de terrorisme et de leur apologie, ou comportant des éléments de pornographie enfantine.

  • c. L’abonné est informé que La.Team ne peut exercer de contrôle sur les données qui pourraient transiter par son réseau et sur les contenus qu’elle héberge au sein de son réseau, y compris, à la demande de l’abonné.

Dans le cas d’un manquement aux engagements ci-dessus, la société La.Team pourra suspendre ou bloquer par tous moyens de son choix l’accès au Service et ce sans préjudice pour cette dernière de toute résiliation de plein droit du présent contrat et/ou de dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.

2. Les données

a. Données personnelles

Si les Données transmises aux fins d’utilisation du Service comportent des données à caractère personnel, le Client garantit à la société La.Team qu’il a procédé à l’ensemble des obligations qui lui incombent au terme de la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique & Libertés » et du RGPD, et qu’il a informé les personnes physiques concernées de l’usage qui est fait desdites données personnelles. A ce titre, le Client garantit le la société La.Team contre tout recours, plainte ou réclamation émanant d’une personne physique dont les données personnelles seraient reproduites et hébergées via le Service.

Dans le cas où les Données sont stockées sur des serveurs localisés dans des pays hors du territoire de l’Union Européenne, une autorisation spécifique de transfert des données doit être obtenue auprès de la CNIL.

La société La.Team s’engage à informer le Client de la localisation des Données et plus généralement, à communiquer toutes les informations utiles et nécessaires pour réaliser les déclarations. Le Client, en tant que responsable du traitement s’engage à conclure le standard contractuel établi par une décision de la Commission européenne du 5 février 2010 et à obtenir l’autorisation adéquate auprès de la CNIL.

b. Exploitation des données

Le Client assure la responsabilité éditoriale éventuelle de l’utilisation du Service. Le Client est seul responsable de la qualité, de la licéité, de la pertinence des Données et contenus qu’il transmet aux fins d’utilisation du Service. Il garantit en outre être titulaire des droits de propriété intellectuelle lui permettant d’utiliser les Données et contenus. En conséquence la société La.Team dégage toute responsabilité en cas de non-conformité des Données et/ou des contenus aux lois et règlements, à l’ordre public ou encore aux besoins du Client.
Le Client garantit la société La.Team à première demande contre tout préjudice qui résulterait de sa mise en cause par un tiers pour une violation de cette garantie.
Plus généralement, le Client est seul responsable des contenus et messages diffusés et/ou téléchargés via le Service. Le Client demeure le seul propriétaire des Données constituant le contenu des Solutions.

c. Sécurité des données

Chacune des Parties s’engagent à mettre en œuvre les moyens techniques appropriés pour assurer la sécurité des Données.
Sous réserve de l’Article « Responsabilité », la société La.Team s’engage à préserver l’intégrité et la confidentialité des Données contenues dans les Solutions. La société La.Team mettra en place les mesures techniques et organisationnelles de nature à empêcher tout accès ou utilisations fraudeuses des Données et à prévenir toutes pertes, altérations et destructions des Données.

3. Accès au logiciel

L’accès au service ne peut s’effectuer qu’au travers du réseau Internet. A cette fin, vous avez besoin au préalable d’un accès haut débit à Internet et de tout matériel nécessaire afin d’assurer la connexion au réseau Internet. Le client et la famille êtes seuls responsable de votre connexion au réseau Internet et de tous frais associés lesquels sont à votre seule charge.
Il vous appartient par conséquent de vous assurer que les matériels dont vous disposez, notamment vos logiciels d’interrogation (navigateurs) ou vos moyens de connexion (fournisseur d’accès internet), sont susceptible d’utiliser le Service avec toute l’efficacité requise en vous référant notamment aux préconisations inclues dans le Guide d’utilisation.
En tout état de cause, le fournisseur d’accès ayant été choisi par vous, il ne saurait être engagé la responsabilité de la société La.Team dans l’hypothèse de défaillances résultant de l’inadéquation des prestations rendues par votre fournisseur d’accès et des spécificités techniques requises pour l’utilisation du Service objet des présentes.

Par Service, nous entendons l’accès à des applications logicielles et tout contenu dont la société La.Team est propriétaire ou dont elle a acquis la licence. La société La.Team vous fournit l’utilisation du Service, de son interface de navigation, la transmission, le stockage de données et leur accès.
Il est ici précisé que le Service est installé sur des serveurs externes chez des providers et qu’il est effectué une copie des bases de données une fois par jour.

4. Identifiant et mot de passe

Vous accédez donc au service à distance grâce à un Identifiant et un Mot de Passe attribué à chaque utilisateur par la société La.Team ou choisis par le Client au travers de son compte Administrateur. Le nombre d’utilisateurs autorisés correspond au nombre de personnes définis par l’administrateur désigné par le Client auquel il donne les codes d’accès.
Chaque utilisateur usera des Identifiants qui lui auront été communiqués, ou que l’Administrateur aura choisis, lors de chaque connexion au Service. Les Identifiants sont destinés à réserver l'accès au Service objet du Contrat aux utilisateurs, à protéger l'intégrité et la disponibilité du service, ainsi que l'intégrité, la disponibilité et la confidentialité des Données des utilisateurs telles que transmises par ce dernier. La.Team vous conseille de créer des mots de passe contenant au moins 10 caractères formés par des lettres, des minuscules et majuscule, des chiffres et des signes

Les Identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande de l’utilisateur ou à l'initiative de la société La.Team, sous réserve d’en informer préalablement l’utilisateur. Le Client, ainsi que les utilisateurs désignés par le Client, s'engagent à mettre tout en œuvre pour conserver secrets les Identifiants les concernant et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Le Client est entièrement responsable de l'utilisation des Identifiants et il est responsable de la garde des codes d’accès qui lui sont remis aux utilisateurs.
Il s’assurera qu’aucune autre personne non autorisée par la société La.Team n’a accès au service. De manière générale, le Client assume la responsabilité de la sécurité des postes individuels d’accès au Service.
Dans l’hypothèse où il aurait connaissance de ce qu’une autre personne y accède, l’utilisateur et/ou le Client en informera la société La.Team sans délai et le confirmera par courrier recommandé.

En cas de perte ou de vol d'un des identifiants, l’utilisateur usera de la procédure mise en place par la société La.Team lui permettant de récupérer ses identifiants. En tout état de cause, le Client et l’utilisateur supporteront seuls les conséquences qui pourraient résulter de l’utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance, que ce soit suite à une négligence du Client, ou par fraude, des Identifiants. En outre, le Client autorise la société La.Team à entrer dans le Service grâce à ses mots de passe Super Utilisateur et ce notamment dans le cadre de sa prestation d’assistance, de maintenance ou de développement du Service.

5. Obligation de moyen

La société La.Team prends toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l'accessibilité au Service. Toutefois, la société La.Team ne peut pas offrir de garantie d'opérabilité absolue et il faut dès lors considérer nos actions comme étant couvertes par une obligation de moyen.
Toute utilisation de la Plateforme se fait toujours aux propres risques de l'Utilisateur. Ainsi, nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant résulter de possibles dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore d'éléments nuisibles présents sur la Plateforme.
Nous nous réservons le droit de restreindre l'accès à la Plateforme ou d'interrompre son fonctionnement à tout moment, sans obligation de notification préalable.

IV. CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Prise d’effet et durée

a. Service payant

Le Client en s’inscrivant sur le site emotivi.fr au Service Emotivi accepte de ce fait l’abonnement au service dans les conditions tarifaires définies ci-dessous.
Le présent contrat par abonnement sera réputé avoir été conclu et prendra effet à compter de la date ou vous aurez acceptez les présentes CGU. A ce titre, vous recevrez un courrier électronique de confirmation qui sera archivé par la société La.Team et dont vous recevrez une copie. Votre commande sera alors considérée comme ferme et définitive.
Vous recevrez le KIT EMOTIVI suivant sa disponibilité indiquée par eMail par la société La.Team.

b. Inscription

Lors du processus d’inscription, le Client désignera un Administrateur qui aura une responsabilité de coordination des autres comptes « utilisateurs ou famille » et déterminera les fonctionnalités du Service qui seront accessibles à chacun des comptes utilisateurs qu’il aura souscrit.
Seul l’Administrateur aura accès à l’ensemble des fonctionnalités du Service. A cette fin, la société La.team ne saurait être tenue pour responsable d’une erreur de manipulation, suppression de données volontaires ou involontaires, du fait de l’action de l’Administrateur ou d’un utilisateur ou de la famille.
L’utilisation du Service nécessite l’inscription et la fourniture d’informations permettant l’identification personnelle du Client, de l’Administrateur ainsi que des utilisateurs pour lesquels sont souscrites chacune des licences par abonnement.
Vous vous engagez à renseigner tous les champs de saisie figurant dans le formulaire d’inscription et produire tous documents justificatifs sollicités, le cas échéant, par la société La.team. Cette dernière se réserve le droit de ne pas enregistrer toute demande d’abonnement pour laquelle le formulaire d’inscription ou les documents justificatifs ne seraient pas conformes. Devront donc notamment être mentionnés dans le cas d’une personne physique, sans que cette liste soit limitative, le nom et prénom, l’adresse de facturation, un email et un numéro de téléphone valides.
Dans le cas d’une personne morale d’autres informations pourront lui être demandée.
L'Utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d'en conserver l'exactitude.
L'Utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle la Plateforme lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s'inscrire aux services.
Toute communication réalisée par la Plateforme et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l'Utilisateur. Ce dernier s'engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et, le cas échéant, à répondre dans un délai raisonnable.
Toute modification devra être communiquée à la société La.Team dans un délai de 14 jours à compter du changement apporté.
Une seule inscription est admise par personne physique.
L'Utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d'accéder à un espace dont l'accès lui est réservé (ci-après "Espace personnel"), en complément de la saisie de son mot de passe.
L'identifiant est définitif, en revanche le mot de passe est modifiable en ligne par l'Utilisateur dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l'Utilisateur s'engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.

V. QUALITÉ DE SERVICE

Le Client est averti des aléas techniques inhérents à l’Internet, et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter.
En conséquence, la société La.Team ne sera tenue responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements du Service. La société La.Team n’est pas en mesure de garantir la continuité du Service, exécuté à distance via Internet, ce que le Client reconnaît. La société La.Team s’engage à mettre en place des contrôles efficaces de nature à procurer une assurance raisonnable que le Client peut accéder et utiliser le Service aux heures déterminées aux présentes.
Le Service applicatifs peut être occasionnellement suspendu en raison d'interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des serveurs de la société La.Team (ou des providers utilisés). En cas d’interruption du Service pour maintenance, la société La.Team s’engage à respecter la procédure des opérations décrite ci-après afin que le Client puisse être informé au mieux de l’interruption, et qu’il prenne ses dispositions suffisamment à l’avance pour éviter toute perturbation de son activité.
La société La.Team ne pourra être tenue responsable de l’impact éventuel de cette indisponibilité sur les activités du Client.

VI. CONDITIONS FINANCIÈRES

1. Boutique en ligne

Par l'intermédiaire de la Plateforme, le Vendeur fournit au Client une boutique en ligne présentant les produits ou services vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle.
Les produits ou services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, en cas d'erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée de ce fait.
Les produits et services sont proposés dans la limite de leur disponibilité. Les prix et les taxes sont précisés dans la boutique en ligne.

2. Tarif

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.
Seuls s'appliqueront les tarifs indiqués et les taxes en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros et ne tiennent pas compte des éventuels frais de livraison, lesquels sont indiqués et facturés en supplément avant la validation de la commande par le Client.
Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et, le cas échéant, des frais de livraison est indiqué avant validation finale du bon de commande.

3. Paiement en ligne

Le Client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en utilisant le mode de paiement choisi.
Cette validation tient lieu de signature.
Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l'exigibilité des sommes dues au titre de la commande.
Le Vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement destinés à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement, y compris en demandant au Client des données d'identification.
En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande et sa livraison.
Le Vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

4. Confirmation

Dès réception de la validation de l'achat assortie du paiement, le Vendeur en transmet au Client, ainsi qu'une facture, sauf livraison de cette dernière avec la commande.
Le Client peut demander l'envoi de la facture à une autre adresse que celle de livraison en adressant une demande à cet effet au service client (voir coordonnées ci-dessous) avant la livraison.
En cas d'indisponibilité d'un service ou d'un produit, le Vendeur tiendra le Client informé par courrier électronique dans les meilleurs délais afin de le remplacer ou d'annuler la commande de ce produit et éventuellement de rembourser le prix afférent, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

VII. Garantie d’éviction

La société La.Team déclare et garantit :

  • que le Service qu’il a développé est original au sens du Code français de la propriété intellectuelle,
  • qu’il est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle qui lui permettent de conclure le Contrat.
La société La.Team déclare et garantit que le Service n’est pas susceptible de porter atteinte aux droits des tiers.

VIII. Responsabilité et Force Majeure

Chacune des Parties assume la responsabilité des conséquences résultant de ses fautes, erreurs ou omissions, ainsi que des fautes, erreurs ou omissions de ses sous-traitants éventuels et causant un dommage direct à l'autre Partie.
En outre, et en cas de faute prouvée par le Client, la société La.Team ne sera tenue que de la réparation des conséquences pécuniaires des dommages directs et prévisibles du fait de l'exécution du Service.
En conséquence, la société La.Team ne pourra en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des pertes ou dommages indirects ou imprévisibles du Client ou des tiers, ce qui inclut notamment tout gain manqué, perte, inexactitude ou corruption de fichiers ou de Données, préjudice commercial, perte de chiffre d'affaires ou de bénéfice, perte de clientèle, perte d'une chance, coût de l’obtention d’un produit, d’un service ou de technologie de substitution, en relation ou provenant de l’inexécution ou de l’exécution fautive des prestations.
Dans tous les cas, le montant de la responsabilité de la société La.Team est strictement limité au remboursement du montant des sommes effectivement payées par le Client à la date de survenance du fait générateur de responsabilité.
La société La.Team ne saurait, en outre, être tenue responsable de la destruction accidentelle des Données par le Client, sa clientèle, ou un tiers ayant accédé au Service au moyen des Identifiants remis au Client et/ou à ses Utilisateurs.
La société La.Team ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage en cas de préjudice causé par une interruption ou une baisse de service de l’opérateur de télécommunications, du fournisseur d’électricité ou en cas de force majeure.
Aucune des Parties ne pourra être tenue pour responsable d’un manquement quelconque à ses obligations dans le cadre du Contrat, si un tel manquement résulte : d’une décision gouvernementale, en ce compris tout retrait ou suspension d’autorisations quelles qu’elles soient, d’une grève totale ou partielle, interne ou externe à l’entreprise, d’un incendie, d’une catastrophe naturelle, d’un état de guerre d’une interruption totale ou partielle ou d’un blocage des réseaux de télécommunications ou électrique, d’acte de piratage informatique ou plus généralement tout autre évènement de force majeure présentant les caractéristiques définies par la jurisprudence.

La Partie constatant l’évènement devra sans délai informer l’autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation.
La suspension des obligations ou le retard ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.
Enfin, il est expressément convenu entre les Parties et accepté par le Client que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive.

IX. ASSURANCES

La société La.Team a souscrit les assurances nécessaires afin de couvrir les risques liés à l’exercice de son activité.
Elle s’engage à donner tout justificatif au Client, si celui-ci lui en fait la demande expresse.

X. RÉTRACTATION

1. Délais de rétractation

Si le Client est un consommateur, il pourra faire valoir son droit de rétractation légal dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la livraison du bien ou la conclusion du contrat de service.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client dispose alors de 14 jours pour renvoyer ou restituer les biens.
Toute rétractation non effectuée selon les règles et les délais définis par le présent article ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.
Le Client pourra demander le remboursement du produit retourné, sans pénalité, les frais de retour étant pris en charge par le Vendeur.
Le retour ou l'échange du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur ensemble, intacts et dans leur état d'origine, en particulier avec un emballage complet, intact et en état de vente.
Le Vendeur devra rembourser le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans les 14 jours de la récupération des biens ou de la transmission d'une preuve de l'expédition de ces biens.
La.Team ne s'engage dans le remboursement qu'à hauteur du montant du produit. En cas de force majeure, d'incendie, d'accident ou toute autre situation, La.Team ne sera en aucun cas tenu responsable.
Si la commande concerne, en tout ou en partie, un contenu numérique non fourni sur un support matériel, le Client accepte par la présente de perdre, pour ce contenu numérique, son droit de rétractation afin d'être livré dans les plus brefs délais.
Modèle de formulaire de rétractation
À l'attention de : LaTeam • 1501, route des Dolines 06560 Sophia-Antipolis
E-mail : contact@emotivi.fr

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci- dessous :
________________________________
________________________________
________________________________
Commandé le (*)/reçu le (*) : __________
Nom du (des) consommateur(s) : __________
Adresse du (des) consommateur(s) : __________
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
____________________ Date : __________

2. Rétractation après 14 jours ouvrés

Au delà de cette période, en cas de rétractation l’abonné a 14 jours ouvrés pour retourner son KIT EMOTIVI à l’adresse de La.Team indiquée sur son site Internet après avoir envoyé un email à contact@emotivi.
Le KIT EMOTIVI doit être retournée, à ses frais, dans un parfait état avec la box, les câbles, la caméra et tout autre appareil livré à l’origine. Si ce n’est pas le cas La.Team se réserve le droit d’appliquer des pénalités.

Tant que le KIT EMOTIVI n’est pas arrivée dans les locaux de La.Team l’abonnement sera facturé de la somme mensuelle. En cas de non paiement de l’abonnement, 3 relances seront effectués par La.Team. Si au bout de ces 3 relances l’abonnement n’est pas payé il sera facturé 300€ par mandat d’huissier. Les frais du retour du produit sont à la charge du client.

XI. CESSATION D’ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ La.Team

La société La.Team garantit au Client qu’en cas de cessation de son activité, pour quelle que raisons que ce soient, qu’elle procèdera au transfert du programme objet des présentes CGU sur le serveur désigné par le Client.

Dans cette hypothèse, le Client et/ou ses utilisateurs ne pourront en aucun cas créer d’œuvres dérivées du Service, copier ou reproduire dans des cadres ou sur des sites miroirs aucune partie ni aucun contenu du Service, hormis les copies ou cadrages réalisés sur vos intranets ou autrement pour ses propres besoins internes, effectuer d’ingénieries inverse du Service, accéder au Service pour construire un produit ou service concurrent, copier toutes fonctionnalités, fonction ou élément graphique du Service.

Cette prestation de transfert sera facturée au tarif de la société La.Team en vigueur au moment de la notification de transfert.

XII. DIVERS

1. Divisibilité des clauses :

La nullité, la caducité, l'absence de force obligatoire ou l’inopposabilité de l'une ou quelconque des stipulations du Contrat n'emporte pas nullité, la caducité, l'absence de force obligatoire ou l’inopposabilité des autres stipulations, qui conserveront tous leurs effets. Cependant, les Parties pourront, d'un commun accord, convenir de remplacer la ou les stipulations invalidées.

2. Droit applicable :

Le Contrat est soumis au droit français, à l'exclusion de toute autre législation.

3. Election de domicile :

Pour l'exécution des présentes ainsi que de leurs suites, les Parties font respectivement élection de domicile en leurs sièges sociaux. Toute modification du siège social ou de l'adresse de l'une des Parties ne sera opposable à l'autre Partie que huit jours calendaires après lui avoir été dûment notifiée.

4. Différends – clause attributive de compétence territoriale :

Toutes contestations nées du présent contrat devront être portées par devant les Tribunaux compétents du lieu du siège de la société La.Team nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.

XIII. INDÉPENDANCE DES CLAUSES

L'illégalité ou la nullité totale ou partielle d'une disposition des présentes CGV n'aura aucun impact sur la validité et l'application des autres dispositions. Le Vendeur se réserve le droit de remplacer la disposition illégale ou nulle par une autre disposition valable et de portée similaire.